European Commission
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Direction politique
La Commission est dirigée par un groupe de 27 commissaires dénommé le «collège». Ensemble, ils décident de l'orientation politique et stratégique de la Commission.
Un nouveau collège des commissaires est nommé tous les cinq ans.
Services et agences
La Commission est organisée en services appelés «directions générales» (DG), qui sont responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE. Il existe également d'autres services chargés de questions administratives spécifiques. Les agences exécutives gèrent les programmes mis en place par la Commission.
Liste complète des DG, services et agences exécutives
Transfert des agences de l’UE établies au Royaume-Uni
Bureaux de la Commission
La Commission dispose de bureaux partout dans le monde. Au sein de l’Union, les bureaux de représentation sont les porte-paroles de la Commission dans le pays d’accueil. Ils fournissent des informations sur les activités de l’Union européenne et proposent des brochures, des dépliants et d'autres documents.
Les bureaux situés en dehors de l’UE, appelés «délégations», sont gérés par le Service européen pour l’action extérieure. Ils promeuvent les intérêts et les politiques de l'UE et gèrent un large éventail de programmes d'information.
Rechercher des bureaux de la Commission dans l’UE et dans le reste du monde.
Principales missions en matière de budget et de financement
La Commission européenne propose et met en œuvre le budget de l’UE et gère les programmes de financement de l’UE.
Proposer le budget de l’UE
La Commission européenne prépare et propose le projet de budget pour l’ensemble de l’Union européenne. Elle s’appuie à cette fin sur les orientations budgétaires pour l’année à venir et sur le règlement fixant le cadre financier pluriannuel en vigueur.
Le cadre financier pluriannuel fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques sur une période d’au moins 5 ans. L’actuel CFP couvre une période de 7 ans, allant de 2021 à 2027.
La Commission soumet au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen le projet de budget, qui doit être approuvé pour le 1er septembre. Conformément à la procédure budgétaire annuelle, le budget doit être adopté au plus tard le 31 décembre.
Comment le budget est-il arrêté?
Gérer le budget de l'UE
La Commission européenne est responsable en dernier ressort de la gestion du budget de l’UE. Dans la pratique, jusqu’à 80 % des dépenses budgétaires de l’UE sont gérées par les États membres dans le cadre de la gestion partagée, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la croissance et de l'aide à l'emploi dans les régions de l'UE.
Une série de mécanismes de contrôle a été mise en place pour garantir que les dépenses en gestion partagée sont gérées correctement et conformément aux règles en vigueur.
Le budget peut être exécuté directement (Commission, délégations de l’Union et agences exécutives), indirectement (pays ou organismes tiers et organisations internationales) ou de manière partagée (pays de l’UE).
Types de gestion du budget de l’UE
Mettre en œuvre les programmes de financement
Environ 80 % des fonds de l’UE sont gérés dans le cadre de programmes faisant l’objet d’une gestion partagée entre la Commission européenne et les autorités nationales des pays de l’UE.
Lorsque la Commission européenne gère directement les fonds, elle octroie des subventions et lance des appels d’offres. Elle gère le budget des projets menés par ses services, à son siège, dans les délégations de l’UE ou par l'intermédiaire des agences exécutives de l’UE.
Certains programmes de financement sont mis en œuvre par les autorités nationales, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, et par des organisations internationales ou des agences de développement des États membres de l’UE.
Cependant, quel que soit le mode de gestion des fonds, des procédures transparentes veillent à ce que chacun soit traité de manière équitable et bénéficie du même droit d'accès aux informations sur les procédures de financement de l’UE.
En savoir plus les mécanismes de financement de l’UE, les demandes de financement et les critères d'admissibilité aux subventions.
Relations
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OENOMED - Qualification et Promotion des filières vitivinicoles des Aires Protégées de la Méditerranée
OENOMED vise à aider les petites et moyennes entreprises viticoles à valoriser les efforts de préservation des ressources patrimoniales méditerranéennes à travers la création d'une marque qui reconnaît la mise en place de pratiques durables sur des espaces naturels protégés.
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RETINA – Intégration des technologies photoniques LIDAR et des imageurs spectraux instantanés pour augmenter la perception multimodale dans les applications de précision
Ce projet fournira de nouveaux instruments de détection proximale (aérienne et terrestre) et une méthodologie de traitement d'images pour débloquer et combiner le potentiel de l'HSI à large bande et du LIDAR pour la surveillance du stress hydrique et la détection précoce des maladies du bois de la vigne.
